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Contrats d’Achats

Inter/Intra

Automobile | Aéronautique | Autres industries | Services | Achats

Durée

3 jours

Vous recherchez
  • … Les clés pour établir les contrats (en français et en anglais) qui vous permettront de maîtriser votre relation fournisseurs dans tous ses aspects et qui protégeront au mieux vos intérêts en cas de contentieux.
Objectifs
  • Comprendre les différentes étapes de l’établissement du contrat (de la lettre d’intention de commande à la fin des obligations contractuelles) et être capable de bien le positionner dans le processus achats
  • Comprendre le concept de la loi applicable au contrat
  • Savoir décrire dans ses contrats les clauses de description de l’objet du contrat, de prix et de révision de prix, des conditions / termes / modes de paiement, des Incoterms, du transfert de propriété, de protection contre l’inexécution contractuelle (garanties bancaire, assurance, pénalités …)
  • Savoir prévenir et gérer un contentieux
  • Connaître les recours possibles en cas de défaillance d’un fournisseur
Pour qui ?
  • Responsable Achats, Equipe achats
Comment ?
  • Des études de cas constituent la pédagogie et servent de support à l’utilisation des outils proposés. Le débriefing des activités sur études de cas permet d’initier la transposition à la situation de chaque participant.
  • A l’issue de la formation une attestation de présence sera remise au stagiaire
Quels supports ?
  • Dossier du participant contenant les principes théoriques énoncés pendant la formation et les supports d’exercices.

Tutorat

  • Chaque participant bénéficie d’une assistance en ligne de 1 heure pour l’accompagner dans son projet.
Programme

Jour 1 :

Séquence 1 : Les différentes étapes de la contractualisation

  • La contractualisation dans le Processus Achats
  • La validité d’une offre fournisseur
  • La lettre d’intention de commande
  • L’établissement du contrat

Séquence 2 : L’environnement légal du contrat

  • Les différents principes de droit
  • La Convention de Vienne
  • La loi applicable au contrat
  • Le caractère supranational du droit communautaire
  • Les modalités de l’exequatur
  • L’environnement fiscal international

Jour 2 :

Séquence 3 : Les clauses du contrat
Cette séquence couvre les principales clauses d’un contrat, dont :

  • Le préambule
  • L’objet
  • Le prix, les formules de révision, les remises
  • Les conditions et termes de paiement
  • Les incoterms, les limites de responsabilité des parties
  • Le transfert de propriété
  • La garantie des vices cachés
  • Les conditions générales d’achat et les conditions générales de vente

Séquence 4 : La protection contre les risques

  • Les obligations de l’acheteur et du vendeur
  • Les cas de force majeur
  • Les risques liés à la sous-traitance : la Loi de 1975, le délit de marchandage
  • La protection contre l’inexécution de tout ou partie du contrat (les garanties bancaires, les pénalités de retard et de non-conformité, les assurances …)

Jour 3 :

Séquence 5 : Le crédit documentaire

  • Principes
  • Avantages / inconvénients

Séquence 6 : Le contentieux

  • La mise en demeure
  • Les modalités de l’exequatur
  • Le recours à l’arbitrage
  • L’injonction
  • Le référé provisoire
  • Les recours en cas de dépôt de bilan, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
  • Les conditions de rupture d’une relation commerciale
Durée

3 jours

Type de formation
Inter/Intra
Tarif
1 854,00 euros HT par participant (les déjeuners sont offerts)